Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes 2015

Au Québec, le stockage et l’épandage des matières résiduelles fertilisantes (MRF) sont régis par le guide des MRF. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) vient d’émettre une 4e édition en décembre 2015.

Le nouveau guide permettra d’alléger la tâche administrative des demandeurs en permettant davantage d’avis de projet (AP) au lieu de certificat d’autorisation (CA). Le guide vient aussi clarifier certains points qui étaient plus difficiles d’interprétations.

Pour l’industrie de la biométhanisation, le guide vient clarifier la situation des digestats et de leur utilisation. 

Une formation sera offerte à la fin janvier 2016 pour bien comprendre l’étendue et l’application du guide.  Les détails seront donnés par l’OAQ, dans l’Agro-Express de mercredi, le 16 décembre 2015.

Quelques modifications  ou clarifications apportées :

• AP : Le promoteur n’a pas à attendre d’accusé de réception ou de directive autre du Ministère avant de procéder aux travaux, car il s’agit d’un avis et non d’une demande.
• AP : Possibilité d’avoir 3 MRF sur un AP
• Distances séparatrices  : Intégration des immeubles protégés

Le guide est disponible : ICI