Le digestat reconnu officiellement comme matière résiduelle fertilisante en France

Par Marjolaine | 2017-07-12

On reconnaît le fort potentiel énergétique du biogaz depuis bien des années, mais il est de plus en plus question de la valeur officielle du digestat et de ses vertus fertilisantes, qui favorisent la rentabilité et l’attractivité de la biométhanisation. Alors que le biogaz provient de la matière organique en absence d’oxygène dans le digesteur, le digestat, autre extrant généré par la digestion anaérobie, représente entre 90% et 95% du volume des intrants organiques.

Substance riche en nutriments pour les végétaux, le digestat, obtenu sous forme relativement liquide ou solide, constitue un excellent produit fertilisant pour les cultures agricoles. Il est constitué d’un mélange d’éléments fertilisants – d’azote (N), de phosphore (P) et de potassium (K) – ainsi que de résidus non biométhanisables et de micro-organismes morts.

L’un des défis pour les agriculteurs est la constance de composition du digestat imposée par sa reconnaissance de matière fertilisante, et non pas de déchet. Ceci est d’ailleurs un frein important au développement de la méthanisation dans l’agriculture. Après le Québec, l’industrie du biogaz peut se réjouir de voir désormais le digestat reconnu officiellement en tant que matière résiduelle fertilisante (MRF) en France.

Valeur officielle du digestat comme fertilisant en France

Au Québec, depuis 2012, le digestat est considéré non plus comme un déchet mais comme une matière fertilisante pour l’agriculture avec un fort potentiel commercial, bien que sa définition est constamment en évolution au fil des guides émis par le ministère. Le guide des MRF 2015 clarifie d’ailleurs le statut du digestat en tant que matière résiduelle fertilisante et a mis en place des mesures pour faciliter l’acceptation du digestat des producteurs en vue de le commercialiser pour l’épandage en agriculture.

Du côté des États-Unis, l’American Biogas Council (ABC), avec le support de l’industrie du biogaz, a créé l’ABC Digestate Standard Testing and Certification Program (ABC DSTCP) qui vise à faire reconnaître le digestat comme une marchandise, tel que le compost. À l’automne 2016, l’ABC a d’ailleurs lancé le Digestate Certification Program qui établit des normes, des tests stricts et un système de gestion de la qualité afin de bien définir et de caractériser le digestat, dans l’objectif de le rendre aussi commun que le compost aux yeux du marché et de la population. « What is digestate, how do you describe it to regulators or market it to customers? », telles sont les lacunes en matière de connaissances comblées par l’ABC DSTCP.

En France, voilà qu’après de longues années de démarches, le statut du digestat vient de passer de déchets à celui de produit fertilisant. Le 13 juin 2017 dans un arrêté, un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats bruts de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes, a d’ailleurs été mis en place. Les méthaniseurs français pourront désormais vendre ou échanger ce produit fertilisant, s’il répond aux conditions techniques, et ne seront plus contraints de s’en débarrasser comme un déchet. Leur fardeau administratif sera ainsi réduit et ils pourront bénéficier d’excellents avantages économiques.

Conditions d’emploi des digestats

Le cahier des charges établit cependant des conditions d’emploi des digestats, certes restrictives, afin d’éviter les pollutions chimiques et les risques pathogènes :

Le produit est utilisable uniquement pour les usages en grandes cultures et sur prairies destinées à la fauche ou pâturées. L’utilisation du produit sur les cultures maraîchères est interdite.
En grandes cultures, leur utilisation est autorisée toute l’année (sous réserve de prendre en compte les programmes d’action mis en œuvre dans les zones vulnérables).
Avant travail du sol et/ou implantation de la culture, l’épandage doit être suivi d’un enfouissement immédiat. Pour fertiliser une culture en place, l’épandage est réalisé avec un système de pendillards (ou enfouisseurs).
L’épandage des digestats doit aussi respecter les quantités maximales en éléments traces minéraux épandables définies dans l’arrêté.
Avant de quitter l’installation de méthanisation, le produit doit respecter un certain nombre de limites chimiques et bactériologiques. » (La France Agricole)

Pour en savoir plus sur le statut du digestat comme produit fertilisant en France :

Télécharger l’arrêté ou le lire sur legifrance.gouv.fr
Voir aussi la lecture plus juridique de l’arrêté par le cabinet Gossement : www.arnaudgossement.com
Voir tous les résultats du projet Valdipro sur la valeur agronomique des digestats : www.aile.asso.fr
Voir l’ensemble des résultats du projet DIVA sur la valeur agronomique des digestats : diva.irstea.fr
Télécharger l’étude ADEME sur le qualité agronomique et sanitaire des digestats : www.ademe.fr