Lois et aides financières pour le biogaz et GNR : où chercher?

Plusieurs paliers gouvernementaux ont mis sur pied des lois et des aides financières pour le biogaz et le gaz naturel renouvelable au Canada, aux États-Unis et en Europe. Ainsi, les fournisseurs en biogaz peuvent bénéficier d’aides financières, de subventions et de politiques pour favoriser leur croissance, la commercialisation de nouveaux produits et l’innovation. D’autres types de soutien gouvernemental aident aussi les développeurs et les agriculteurs à financer leurs projets en biogaz. De plus, au Canada, entre autres, les gouvernements ont récemment développé des politiques et des lois prometteuses pour encadrer ce type d’initiatives. Voici un aperçu général des lois et des aides financières offertes actuellement.

Veuillez noter : Cet article a été écrit en tant que source d’information générale avec des documents publics. Vous pourrez retrouver les sources en bas de l’article. Si vous planifiez un projet de biogaz, veuillez vous assurer d’entrer en contact avec des professionnels afin de discuter la réglementation applicable dans votre pays. 

• Europe
• Canada
• États-Unis

Europe : politiques et aides financières pour le biogaz

En Europe, divers paliers gouvernementaux offrent des aides financières pour le biogaz ou ont mis sur pied des politiques pour soutenir cette industrie :

• L’Union européenne
• Gouvernements nationaux
• Gouvernements régionaux

Voici quelques exemples de celles qui sont offertes.

Union européenne

Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)

Géré par la Banque européenne d’investissements et le Fonds européen d’investissement, le EFSI octroie des aides financières  à des projets économiquement viables avec un profil plus risqué. Ce fonds vise plusieurs secteurs, dont :

• l’éducation, la recherche, le développement et l’innovation
• l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique
• les petites et moyennes entreprises

Consultez le site Web de la Banque européenne d’investissements pour obtenir plus d’informations.

Programme Horizon 2020 – La Commission européenne

Horizon 2020 est le plus important programme soutenant la recherche et l’innovation en Europe. Les fonds disponibles s’élèvent à près de 80 milliards d’euros sur 7 ans et seront distribués jusqu’en 2020.  Le but est d’encourager la recherche et l’innovation et d’atténuer les freins nuisant à leur accessibilité.

Parmi les industries pouvant profiter d’une aide financière, on retrouve :

• la biotechnologie
• l’énergie, dont les bioénergies
• l’environnement et la lutte contre les changements climatiques
• les technologies habilitantes clés

Apprenez-en davantage sur le Programme Horizon 2020 sur le site Web de la Commission européenne.

Trouvez d’autres subventions pour la méthanisation offertes par la Commission européenne sur leur portail.

Les gouvernements nationaux

Danemark – Le New Energy Agreement 2020

Cette politique, mis en œuvre par le gouvernement en 2012, pose l’énergie comme moteur pour lutter contre les changements climatiques au Danemark. Le gouvernement vise une réduction des émissions de CO2 de 34 % au-dessous du niveau de 1990 d’ici 2020.

Plusieurs mesures, accompagnées d’aides financières, touchent des secteurs comme :

• le chauffage plus vert par l’utilisation de biomasse ou d’énergies renouvelables
• les énergies renouvelables et l’utilisation de systèmes plus propres par les entreprises et les bâtiments
• le biogaz, par l’utilisation de systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité (CHP), de biocarburants et autres

De telles aides financières permettront aux acteurs de l’industrie de profiter d’occasions d’affaires multipliées en méthanisation, entre autres.

Lisez-en davantage sur cet Accord en énergie.

Royaume-Uni – Renewable Heat Incentive (RHI)

Cette aide financière encourageant l’utilisation de sources d’énergies renouvelables pour le chauffage s’adresse aux fournisseurs d’énergie, aux entreprises et aux résidences, notamment. L’installateur des systèmes, l’usine, le propriétaire et le système de chauffage visé doivent répondre à certaines exigences pour obtenir une subvention.

Les régions admissibles sont l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles.

Consultez le site Web de l’Ofgem pour en savoir plus.

France — Programme d’Investissements d’Avenir 

Ce programme d’aides financières pour le biogaz et la méthanisation a été mis sur pied par l’ADEME. Il soutient la croissance verte et renforce la concurrence de secteurs d’activité avec un fort potentiel.

Au total, c’est 57 milliards d’euros qui ont été assignés à ce programme depuis 2010. Il vise des secteurs tels que l’énergie, les transports, la mobilité et l’économie circulaire.

Voici quelques axes stratégiques visés par ce programme :

• la valorisation de la recherche et le transfert au monde économique
• le développement des PME et ETI innovantes et consolidations des filières du future
• le développement durable

Pour davantage d’informations, rendez-vous sur le site Web de l’ADEME.

Canada : Politiques et aides financières pour le biogaz

Certains gouvernements provinciaux du Canada proposent des aides financières pour le biogaz qui catalysent la filière sur le territoire. En voici quelques exemples, qui s’adressent aux fournisseurs comme aux développeurs de projets.

Alberta – Le Climate Leadership Plan 

Le gouvernement d’Alberta a mis sur pied cette politique pour lutter contre les changements climatiques et accélérer sa transition vers des énergies plus vertes.

Quelques volets de la stratégie touchent la diversification de l’économie et le soutien aux entreprises qui se spécialisent en énergie verte, dont les bioénergies.

Une place importante est laissée au financement de :

• la recherche
• le développement
• l’innovation technologique en entreprise
• la réalisation de projets en énergie renouvelable.

Consultez le Climate Leadership Plan de l’Alberta ici.

Québec — Politique énergétique 2030 

Le gouvernement du Québec a mis sur pied, en 2015, une nouvelle politique énergétique pour l’horizon 2030. Celle-ci propose des mesures et des aides financières pour soutenir, entre autres, des secteurs comme ceux du biogaz, des énergies renouvelables et autres bioénergies.

Cette stratégie permet, au Québec, de :

• favoriser la transition vers une économie plus faible en carbone
• soutenir le développement de projets de biométhanisation
• développer la production de gaz naturel renouvelable
• favoriser l’innovation technologique des entreprises du secteur.

Jetez un coup d’œil à la Politique énergétique 2030 du Québec

Colombie-Britannique — BC Tech Fund 

Ce fonds de capital de risque atteint 100 millions de dollars. C’est une aide financière destinée aux compagnies émergentes en technologies. Les secteurs listés comprennent l’environnement et les énergies propres, entre autres.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Web de l’organisation gérant le fonds.

De façon plus générale, vous pouvez aussi bénéficier, en Colombie-Britannique :

• de subventions offertes aux entreprises de tous les secteurs
• de crédits d’impôt pouvant atteindre 10 % pour la recherche scientifique et le développement expérimental de technologies

Le but est d’encourager l’investissement et la concurrence, ainsi que de multiplier les occasions d’affaires.

Consultez la page sur les subventions pour le biogaz accordées en Colombie-Britannique. À noter que cette page Web indique aussi quelques subventions du gouvernement fédéral canadien offertes dans la province.

Autres programmes et lois pour soutenir le biogaz au Canada

Au Canada, plusieurs lois soutiennent l’activité de l’industrie du biogaz et la dynamisent. Par exemple :

Programme d’innovation en matière de gaz renouvelable

En octobre 2018, l’Association canadienne du gaz a soumis, au gouvernement canadien, une proposition de politique pour soutenir l’innovation dans le secteur du gaz naturel renouvelable. Des fonds atteignant 750 millions de dollars seraient bientôt offerts pour :

• le déploiement de projets en énergies renouvelables
• la commercialisation de nouvelles technologies
• la recherche et le développement

Les prochaines étapes pour l’acceptation du programme :

• lancement des appels d’offres de projets : été 2019
• octroi des fonds : été 2020

Lisez le communiqué de l’Association canadienne du gaz pour plus d’informations.

Le bannissement des matières organiques des sites d’enfouissement

Au Canada, plusieurs provinces ont mis sur pied des lois pour bannir les matières organiques des sites d’enfouissement alors que d’autres sont en voie de le faire. Le Québec prévoit d’éviter, dès 2022, d’enfouir des matières comme les résidus verts, les restes de table, les boues municipales et industrielles.

La région métropolitaine de Vancouver possède une telle politique depuis 2015, alors que la Nouvelle-Écosse fait de même depuis 1997.

La norme sur les carburants propres

La norme sur les carburants propres vise à encourager les producteurs à favoriser les carburants à faible teneur en carbone et les technologies alternatives. Cette nouvelle norme multiplierait les occasions d’affaires pour les développeurs de projets, mais également pour les fournisseurs en biogaz en stimulant la filière.

Le cadre réglementaire devrait être terminé d’ici 2019, et la norme devrait entrer en vigueur dès 2023.

Lisez notre article sur les normes sur les carburants propres pour obtenir plus d’informations.

États-Unis : lois et aides financières pour le biogaz

Aux États-Unis, plusieurs paliers gouvernementaux ont mis sur pied des lois ou offrent des aides financières pour aider les entreprises en biogaz à trouver de nouvelles occasions d’affaires et à croître. De nombreuses subventions soutiennent aussi les développeurs dans la réalisation de projets en biogaz.

Au niveau national

Au niveau national, les départements gouvernementaux de l’agriculture (USDA), de l’énergie (DOE) et de protection de l’environnement (EPA) octroient des aides financières pour, notamment :

• Encourager l’utilisation du biogaz et de ses sous-produits
• Soutenir la recherche pour optimiser les procédés de fabrication et les équipements du biogaz et de ses sous-produits
• Encourager les investissements dans des projets en biogaz
• Développer le marché du biogaz et de ses sous-produits
• Faciliter la coordination de la recherche et du développement entre les divers acteurs

Pour en savoir plus sur aides financières en méthanisation offertes par le gouvernement américain, vous pouvez faire une recherche dans ce répertoire complet.

Consultez également notre article sur le financement de projets de biogaz en Amérique du Nord. Plusieurs des subventions mentionnées s’adressent autant aux développeurs de projets qu’aux fournisseurs.

Au niveau des États

De plus, plusieurs États ont mis sur pied des aides financières pour le biogaz. Par exemple :

Californie — Subventions pour l’intégration de pipeline en GNR

En septembre 2018, la Californie a signé un projet de loi pour faciliter le transport du gaz naturel renouvelable par pipeline. Elle obligera la California Public Utilities Commission à financer le développement et la construction d’infrastructures pour connecter le producteur de GNR et le consommateur. Cette obligation entrerait en vigueur le 1er juillet 2019.

Lisez cet article pour en savoir plus sur la loi pour l’intégration de pipeline en GNR en Californie.

Oregon — Programme pour favoriser les carburants propres

 Le Clean Fuels Program vise à réduire l’intensité des émissions de carbone générées par les carburants dans les transports de 10 % d’ici 2025. Le calcul est effectué à partir de standards annuels d’intensité du CO2 selon le type de carburant.

Les importateurs et les producteurs vendant du carburant génèrent des déficits ou des crédits selon leur respect des standards en CO2. Ce programme aide les développeurs de projet biogaz dans les carburants propres, en plus de créer des occasions d’affaires pour les fournisseurs.

Apprenez-en davantage sur le Clean Fuels Program sur le site du gouvernement de l’Oregon.

N’hésitez pas à consulter les sites Web des États pour connaître les autres lois et aides financières offertes.

Propulsez votre entreprise plus loin encore !

De nombreux gouvernements, partout au monde, posent des actions pour soutenir l’activité de l’industrie. Les subventions en biogaz sont, sans contredit, de véritables propulseurs pour les fournisseurs en biogaz et les développeurs de projets.

Bien d’autres outils peuvent vous aider à naviguer dans les eaux parfois houleuses de la recherche de financement pour votre entreprise ou votre projet. Pour faciliter la recherche d’appels d’offres pertinents pour votre entreprise, consultez régulièrement notre section BiogasBids.

Nous vous invitons également à nous contacter pour obtenir un soutien personnalisé selon vos besoins — pour recevoir plus de précisions sur les aides financières offertes dans une région donnée, par exemple.

Pour en savoir plus:

• Site Web de la Commission européenne
• Site Web de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
• Site Web de la Banque européenne d’investissement
• Site Web du Département de l’Agriculture (USDA)
• Site Web du Département de l’Énergie (DOE USA)
• Site Web de l’Agence de Protection de l’Environnement (USA EPA)
• Site Web du gouvernement du Canada – Entreprise et Industries